Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site internet www.bleuetimmobilier.fr les présentes mentions légales.

1. Informations sur l’éditeur du site

Raison sociale : Bleuet Immobilier Forme juridique : SAS au capital de 1 000 € Siège social : 1 Place de l'Église 85190 Maché SIRET : 92216286200010 Carte professionnelle : CPI85012023000000007 délivrée par CCI VENDEE Responsable de publication : Email : contact@bleuetimmobilier.fr Téléphone : +33252690025

2. Hébergeur du site

Nom : REALTY SAS Adresse : 40 rue Jean Monnet, Melpark 5, 68200 Mulhouse Téléphone : +33 (0)3 89 55 69 05 Site web : www.realty.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site www.bleuetimmobilier.fr (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de SAS BLEUET IMMOBILIER, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

4. Données personnelles

Pour toute information relative à la collecte, au traitement et à la protection de vos données personnelles, veuillez-vous référer à notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page de ce site web.

5. Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités temporaires du site. Les liens hypertextes présents sur le site peuvent conduire vers d’autres sites dont le contenu n’engage pas la responsabilité de SAS BLEUET IMMOBILIER.

6. Médiation à la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :

MED CONSO DEV 3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.